Le consortium du Projet EDIT Interreg POCTEFA s’engage à rendre son site internet accessible conformément aux exigences de la loi françaises n° 2005-102 du 11 février 2005. Nous travaillons activement à améliorer l’accessibilité de notre site pour offrir une expérience équitable à tous nos utilisateurs.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site EDIT et a été mise à jour le 25 mars 2025
État de conformité
Le site EDIT est partiellement conforme aux exigences du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité français (RGAA) en raison de certaines non-conformités et dérogations détaillées ci-dessous.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
• HTML5
• CSS
• JavaScript
Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus
Les vérifications ont été réalisées avec les configurations suivantes :
• Navigateurs : Firefox, Safari, Chrome, Brave
• Technologies d’assistance : NVDA, VoiceOver
Des outils comme WAVE et Colour Contrast Analyser ont été utilisés pour tester la conformité aux critères d’accessibilité.
Pages du site vérifiées
• Page d’accueil
• Page de contenus
• Page de contact
• Page de contenu avec vidéos (si applicable)
Contenus non accessibles
Certains contenus ne sont actuellement pas accessibles pour les raisons suivantes :
• Manque de contraste sur certains éléments de texte.
• Absence de texte alternatif pour certaines images et vidéos.
• Problèmes de navigation au clavier et de structuration des formulaires.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les éléments suivants font l’objet de dérogation :
• Le module de gestion des cookies, en raison du choix de la solution MATOMO.
• Les vidéos externes intégrées (par exemple, YouTube).
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou un service, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact à l’adresse suivante : bidasoa-activa@bidasoa-activa.com. Nous vous fournirons une alternative accessible ou vous enverrons le contenu sous une autre forme si nécessaire.
Voies de recours
Si vous avez signalé un problème d’accessibilité sans avoir obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits français via les voies suivantes :
• Écrire un message au Défenseur des droits français ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région française ;
• Envoyer un courrier gratuit de France à l’adresse suivante : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.